Cas Pratique : Excès de Vitesse de 60 km/h dans une Zone 30 km/h – Quelles Conséquences et Que Faire ?

Contexte

Madame B., conductrice en Suisse, est flashée à 60 km/h dans une zone résidentielle limitée à 30 km/h. Ce type d’infraction est considéré comme une violation grave des règles de la circulation routière selon la Loi sur la circulation routière (LCR), avec des conséquences importantes.

1. Comprendre les conséquences de l’infraction

Dans ce cas précis, où la vitesse est doublée par rapport à la limite autorisée, les sanctions sont sévères et comprennent généralement :

• Retrait de permis d’une durée minimale de trois mois (art. 16c LCR).

• Peine d’amende élevée, en fonction des revenus de la personne.

• Possibilité d’une peine de prison conditionnelle ou avec sursis si des circonstances aggravantes sont retenues (art. 90 al. 2 LCR).

• Casier judiciaire : en cas de violation grave, l'infraction est inscrite au casier judiciaire, ce qui peut affecter la réputation et certains emplois de Madame B.

2. Démarches de défense possibles

Bien que les sanctions soient strictes, Madame B. peut entreprendre des actions pour tenter de réduire leur sévérité :

• Contester la validité du relevé de vitesse : Madame B. peut vérifier si le radar était correctement calibré et si l'infraction a été mesurée selon les règles. Cela est particulièrement pertinent si elle pense que la mesure est inexacte, mais nécessite des preuves solides et souvent une expertise technique.

• Faire valoir des circonstances particulières : Si elle a une raison valable pour avoir dépassé la limite (par exemple, une urgence médicale), elle peut demander au tribunal de tenir compte de cette circonstance pour atténuer la sanction. Cependant, cette justification doit être prouvée par des documents officiels (certificats médicaux, témoignages, etc.).

• Plaider les circonstances atténuantes : En Suisse, les tribunaux prennent en compte l’absence d’antécédents similaires pour réduire la peine. Madame B. peut fournir un extrait de son dossier de conduite prouvant sa bonne conduite antérieure, ce qui pourrait convaincre le tribunal de modérer la durée de suspension de son permis.

3. Préparation du dossier

Pour maximiser ses chances, Madame B. doit préparer un dossier solide, idéalement avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la circulation. Elle peut inclure :

• Extrait de son dossier de conduite : pour montrer qu’il s’agit d’un incident isolé.

• Témoignages ou documents prouvant l’urgence (si applicable) : pour appuyer les circonstances exceptionnelles de l’infraction.

• Demande de conversion de la peine : dans certains cas, une peine pécuniaire peut être demandée en lieu de la suspension du permis, bien que cela dépende de la gravité perçue de l'infraction par le tribunal.

Conclusion

Cet exemple montre que, même pour des infractions graves, il est possible de défendre ses droits et de chercher des solutions légales pour atténuer les sanctions. Cependant, les infractions dans les zones résidentielles ou à proximité des écoles sont perçues sévèrement en Suisse, car elles mettent en danger la sécurité des piétons et des enfants. Un suivi avec un avocat en droit de la circulation peut être utile pour éviter des sanctions plus lourdes et s’assurer que la défense est bien argumentée.