Télétravail en Suisse : Comprendre vos droits en tant qu'employé

Introduction

Le télétravail est devenu une pratique courante en Suisse, offrant aux employés une flexibilité accrue. Cependant, de nombreuses questions entourent cette nouvelle manière de travailler, notamment concernant les contrats de travail, la gestion des assurances, la prise en charge des frais, la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection juridique. Ce guide vise à clarifier les droits et obligations des employés et employeurs en télétravail en Suisse.

Contrat de travail et télétravail en Suisse

Le contrat de travail est la base de toute relation professionnelle, qu'elle soit effectuée à distance ou en présentiel. En Suisse, il est fortement recommandé de formaliser le télétravail par un contrat ou un avenant au contrat de travail existant. Ce contrat doit préciser de manière explicite :

• Les horaires de travail

  Le télétravail ne signifie pas que les horaires sont illimités ou flexibles à l'infini. Les heures de travail doivent être clairement stipulées, y compris les heures de début et de fin, ainsi que les temps de pause nécessaires pour respecter la législation sur le temps de travail.

• Les outils fournis par l'employeur

  L'employeur doit fournir les outils nécessaires pour exécuter les tâches, tels que les ordinateurs, accès à Internet, et logiciels requis. Le contrat doit préciser la liste des équipements fournis ainsi que leur usage et leur entretien.

• La gestion des heures supplémentaires

  Les modalités pour la rémunération ou la compensation des heures supplémentaires doivent être précisées. Le télétravail ne doit pas entraîner une surcharge de travail, et les heures supplémentaires doivent être approuvées par l'employeur.

• Les conditions de retour au bureau

  Si le télétravail est temporaire, les conditions de retour au bureau doivent être discutées et inscrites au contrat, avec des préavis raisonnables pour permettre une transition organisée.

Assurance et responsabilité en télétravail

L'assurance est un aspect crucial du télétravail. En Suisse, les employés en télétravail sont protégés par les mêmes règles d'assurance juridique et d'accident que les employés sur site. Cela signifie que si un accident survient pendant les heures de télétravail, l'employé est couvert par l'assurance obligatoire des accidents professionnels.

Assurance accident

L'employeur est tenu de fournir une couverture adéquate pour les accidents professionnels, même en télétravail. Cette couverture comprend les accidents qui se produisent pendant les heures de travail et sur le lieu de télétravail (par exemple, à domicile). Cependant, elle ne couvre pas nécessairement les accidents survenant hors du cadre professionnel (par exemple, lors de tâches personnelles effectuées pendant la journée de télétravail). Il est donc essentiel de vérifier que l'employeur a bien souscrit une assurance qui couvre les risques liés au télétravail. Pour plus d'informations, consultez le site du Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Frais liés au télétravail

Les employeurs doivent rembourser les frais directement liés au télétravail, tels que les coûts d'électricité, d'Internet, ou d'autres frais directs occasionnés par le travail à domicile. Ces coûts doivent être discutés et inclus dans l'accord de télétravail afin d'éviter les malentendus. En cas de désaccord sur les frais, l'employé peut se référer aux directives du SECO ou à la convention collective de travail applicable pour obtenir des précisions sur ses droits.

La protection juridique pour les employés en télétravail

En cas de litige entre l'employeur et l'employé concernant les conditions de télétravail, un médiateur peut être sollicité pour faciliter la résolution des conflits de manière neutre et rapide. Cela est particulièrement utile pour les questions liées à la charge de travail, aux équipements fournis, ou aux heures de travail. Le recours au médiateur peut être prévu dans le contrat de travail ou dans des conventions collectives. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter les informations du SECO.

Santé et sécurité au travail

Le télétravail doit être organisé de manière à assurer la santé et la sécurité de l'employé. Cela inclut un poste de travail ergonomique à domicile et le respect des pauses pour éviter les risques liés à une mauvaise posture ou à une surcharge de travail. L'employeur a l'obligation de sensibiliser l'employé aux bonnes pratiques pour éviter les problèmes de santé, tels que les troubles musculo-squelettiques. L'employé, de son côté, doit prendre soin de son poste de travail et respecter les consignes de sécurité fournies.

Comment assurer une bonne organisation en télétravail ?

Pour garantir une bonne organisation en télétravail, employeurs et employés doivent collaborer afin de définir des attentes claires et des méthodes de communication efficaces :

• Planification des tâches

  Les tâches doivent être planifiées de manière précise afin que l'employé sache exactement ce qui est attendu de lui. Un planning hebdomadaire peut être établi pour une meilleure visibilité sur les objectifs à atteindre.

• Outils de communication

  L'utilisation d'outils comme la visioconférence (par exemple, Zoom, Microsoft Teams), les plateformes de chat d'entreprise (comme Slack), et les calendriers partagés permet de maintenir une bonne communication entre les membres de l'équipe et de favoriser la cohésion.

• Réunions régulières

  Des réunions hebdomadaires ou quotidiennes doivent être mises en place pour suivre les avancées des projets, évaluer la charge de travail, et aborder les difficultés rencontrées. Ces réunions peuvent aussi servir à garder le lien social entre les collègues.

Mesures spécifiques pour les parents en télétravail

Les parents en télétravail peuvent rencontrer des difficultés spécifiques pour concilier vie professionnelle et obligations familiales. Les employeurs doivent tenir compte de ces contraintes et, dans la mesure du possible, proposer des horaires flexibles ou un aménagement de la charge de travail. Les employés doivent informer leur employeur des difficultés rencontrées afin de trouver ensemble des solutions adaptées.

Conclusion

Le télétravail offre de nombreux avantages, notamment une plus grande flexibilité, mais il est essentiel de bien comprendre ses droits et obligations pour éviter les litiges. La formalisation du télétravail dans le contrat de travail, l'assurance accident, la prise en charge des frais, la santé et sécurité au travail, et la protection juridique sont des aspects clés à prendre en compte. Si vous avez des questions sur vos droits en télétravail, n'hésitez pas à contacter un professionnel ou à consulter les ressources disponibles sur le site du SECO. l'employeur et l'employé concernant les conditions de télétravail. Un médiateur peut faciliter la résolution des conflits de manière neutre et rapide, en particulier sur des questions liées aux conditions de travail, à la charge de travail ou aux équipements fournis.